DEMINE & Associés - Internet: le ''blog'' n'est pas un espace de non-droit

(texte proposé par Pierre Jean DEMINE)

Le phénomène «blog» est un quasi-phénomène de société. Ces «pages persos» fleurissent aux quatre coins d'internet. Des ados en mal de confidences à Margot Wallström, la n° 2 de la Commission européenne, tout le monde s'y met, y compris les seniors (plus de 1.000 blogs publiés après 2 jours d'existence du site seniorennet.be).

Un internaute est actuellement poursuivi pour des «blogs» jugés diffamatoires par la société plaignante...

Peut-on tout écrire, la libertés d'expression est-elle sans limite? Le monde virtuel serait-il un espace de non-droit ou de droit absolu?...

Les fournisseurs d'accès internet se sont emparés du phénomène, offrant à leurs clients des espaces pour créer leurs blogs. MSN (le bras internet de Microsoft) va s'y lancer.

On dit du blog qu'il redonne corps à la liberté d'expression en ligne. Mais si internet n'est pas un espace de non-droit, les blogs non plus. Une chaîne belge de distribution de matériel informatique pourrait bien le rappeler à tout le monde. La chaîne en question attaque en référé un internaute qui la brocarde allégrement sur ses blogs. A l'origine de ce «conflit», une histoire de garantie sur un portable détraqué.

Pour le distributeur, la coupe est pleine. Il en fait une question de principe. Il demande en référé de rendre inaccessibles au public les blogs de l'internaute, au motif, entre autres, qu'ils sont diffamatoires et, sa marque étant citée, il plaide la contrefaçon.

«On ne demande pas la suppression d'un contenu, mais celle d'un moyen», une première dans le cadre des blogs, constate maître Alexis Ewbank, conseil de l'internaute, notamment spécialisé en droit des médias. La société plaignante entend également se garantir contre toute récidive.

Demande a également été introduite pour que Google, qui n'est pas cité par le plaignant, interdise l'accès aux blogs litigieux.

L'affaire a été plaidée ce 12 avril 2005 à Bruxelles. Le juge des référés a un mois pour trancher. Dans un souci de «pacification», l'internaute a, entre-temps, vidé ses blogs. L'affaire devra encore être jugée au civil, au fond.

Si la justice accède à la demande du plaignant, le cas fera jurisprudence. «Une jurisprudence inquiétante», constatent certains. Et d'autant plus forte qu'il s'agit du premier cas de ce genre porté devant la justice belge. Il aura valeur d'exemple... sauf si cela se termine en eau de boudin...